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Arrêtés Municipaux
Arrêtés Municipaux
Arrêtés permanents
Arrêté 2021-5 du 23 juillet 2021
(223Ko)
publié le 18/11/2022 à 08:09
Défense extérieure contre l'incendie.
Arrêté 2021_8 du 20 septembre 2021
(94Ko)
publié le 12/11/2022 à 11:22
Interdiction de stationnement des gens du voyage.
Arrêté 2022_10 du 18 octobre 2022
(62Ko)
publié le 12/11/2022 à 08:09
Eclairage public des hameaux
Arrêté 2022_11 du 18 octobre 2022
(61Ko)
publié le 12/11/2022 à 08:10
Eclairage public du bourg et de l'église
Arrêté 2023-7 du 2 novembre 2023 Extinction de l'éclairage public
(62Ko)
publié le 03/11/2023 à 07:42
Arrêté 2023-10 du 28 décembre 2023 portant prise de possession d'un immeuble sans maître.
(61Ko)
publié le 29/12/2023 à 09:49
Arrêté 2025_10 prescrivant le numérotage des nouvelles constructions et des habitations isolées.
(94Ko)
publié le 07/02/2025 à 08:33
Arrêté 2025_10bis prescrivant le numérotage des nouvelles constructions et des habitations isolées.
(181Ko)
publié le 13/02/2025 à 08:24