Arrêtés Municipaux
Arrêtés Municipaux
Arrêtés permanents
- Arrêté 2021-5 du 23 juillet 2021 (223Ko) publié le 18/11/2022 à 08:09Défense extérieure contre l'incendie.
- Arrêté 2021_8 du 20 septembre 2021 (94Ko) publié le 12/11/2022 à 11:22Interdiction de stationnement des gens du voyage.
- Arrêté 2022_10 du 18 octobre 2022 (62Ko) publié le 12/11/2022 à 08:09Eclairage public des hameaux
- Arrêté 2022_11 du 18 octobre 2022 (61Ko) publié le 12/11/2022 à 08:10Eclairage public du bourg et de l'église
- Arrêté 2023-7 du 2 novembre 2023 Extinction de l'éclairage public (62Ko) publié le 03/11/2023 à 07:42
- Arrêté 2023-10 du 28 décembre 2023 portant prise de possession d'un immeuble sans maître. (61Ko) publié le 29/12/2023 à 09:49
- Arrêté 2025_10 prescrivant le numérotage des nouvelles constructions et des habitations isolées. (94Ko) publié le 07/02/2025 à 08:33
- Arrêté 2025_10bis prescrivant le numérotage des nouvelles constructions et des habitations isolées. (181Ko) publié le 13/02/2025 à 08:24