Le tapage peut aussi bien être diurne que nocturne (lever et coucher du soleil).
Vous êtes responsables de jour comme de nuit, des bruits causés pour ou par :
- Fête de mariage, d'anniversaire...
- Soirée entre amis
- Bricolage
- Animaux domestiques, ou d'élevage, en votre présence et en votre absence
- Véhicules
- etc.....
La première des démarches est de prévenir votre voisinage du bruit envisagé. Le bruit envisagé ne doit être qu'occasionnel.
Le bruit est toléré :
Durant la semaine : de 8 h 20 à 12 h et de 14 h à 19 h.
Les samedis : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.
Les dimanches ou les jours fériés : de 10 h à 12 h
De 22 h à 7 h il s’agit de tapage nocturne.
De jour ou de nuit l'amende c'est 68 euros dans les 45 jours ou 180 euros au délà.
Si vous êtes victime de bruit, avant de faire le 17, tentez le réglement amiable.
|
|
Mairie de Quantilly 7 place de l'Eglise |
|
